1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site mon-site-comite-local.fr est :
VALENTIN BOTTE
17 AVENUE DE TOULON, HYERES, France
Email : contact@mon-site-comite-local.fr
Téléphone : +33 6 64 97 18 54
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement des demandes de contact et de démo : répondre à vos questions et organiser des démonstrations du produit.
- Exécution du contrat de vente : livraison du template, facturation, support après-vente.
- Gestion de la relation client : envoi de confirmations de commande, mises à jour, informations techniques.
- Communication marketing : envoi de newsletters et d'offres commerciales, uniquement avec votre consentement explicite et révocable à tout moment.
- Amélioration du site : analyse des statistiques de visite (données anonymisées ou pseudonymisées).
- Obligations légales : conservation des factures et documents comptables conformément à la loi.
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes, livraison du service.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : newsletter, cookies non essentiels.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration du service.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables (10 ans).
5. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
- Données client (commande, facture) : 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
- Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
- Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum.
- Logs de connexion : 12 mois conformément à la réglementation en vigueur.
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'équipe de VALENTIN BOTTE et à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs attributions :
- Hébergeur du site : OVH
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Certains de nos prestataires (ex. Google Analytics) peuvent être amenés à transférer vos données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield ou mécanisme équivalent) conformément au Chapitre V du RGPD.
Nous privilégions autant que possible des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union Européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
✅ Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve d'obligations légales.
⏸️ Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@mon-site-comite-local.fr en précisant votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre référent RGPD :
VALENTIN BOTTE – Référent protection des données
Email : contact@mon-site-comite-local.fr
Courrier : 17 AVENUE DE TOULON, HYERES, France
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07